Droit des affaires

Corporatif

  • Constitution et organisation de compagnies et de sociétés à charte provinciale ou fédérale, avec ou sans but lucratif

  • Fusion, acquisition et réorganisation de compagnies

  • Rédaction et négociation de conventions entre actionnaires

  • Négociation et rédaction de conventions d’achat-vente d’actifs et d’actions

  • Organisation d’assemblées d’actionnaires et rédaction de procès-verbaux

 

  • Dissolution, abandon de charte et liquidation de compagnies

  • Mise à jour de livres de minutes

  • Médiation, arbitrage et représentation devant les tribunaux en cas de conflits entre actionnaires et défense des actionnaires devant les tribunaux en cas d’oppression

  • Défense et protection des administrateurs et dirigeants en cas de litige

  • Exécution juridique des mémoires fiscaux pour réorganiser le capital-actions des compagnies pour fins de planification fiscale et successorale

Commercial

  • Constitution de sociétés en nom collectif et en commandite

  • Négociation, préparation et rédaction de contrats de toute nature, notamment de vente d’actifs, de franchise, de régimes d’option d’achat d’actions, de baux, de contrats de vente d’immeubles

  • Préparation et rédaction d’ententes de partenariat ou d’alliances stratégiques

 

  • Préparation et rédaction de contrats de gérance

  • Arbitrage commercial
 
Droit des affaires

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